Association Les Jardins de la Solitude

Préambule

Les présents statuts sont complétés par le Règlement des « Règlement d’utilisation
et de mise à disposition des plantages »  définissant les conditions d’utilisation et de mise à disposition des parcelles.

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de l’Association « Les Jardins de la Solitude » , il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but d’offrir aux habitant·e·s la possibilité́ de renouer avec les plaisirs du jardinage, mais aussi de :
    • proposer un loisir de proximité́
    • animer la vie du quartier et favoriser la rencontre
    • diversifier la nature

Art. 3

Le siège de l’Association est à Lausanne.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :
    • l’Assemblée générale ;
    • le Comité ;
    • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres individuels ou collectifs les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2, sous réserve des conditions suivantes :
    • Avoir son domicile à l’intérieur du périmètre délimité par la ville de Lausanne selon plan annexé.  (Remarque : OK pour les inscrits actuels, si c’est leur adresse officielle)
    • Accepter les conditions d’utilisation et de mise à disposition et respecter le règlement des jardins
    • S’acquitter d’une cotisation annuelle et, pour les membres détenteurs d’une parcelle, d’une location annuelle par m2.
    • (possible mais non obligatoire dans les statuts) :  Participer à deux demi-journées annuelles de travail collectif (une au printemps, une en automne) ainsi qu’aux travaux ponctuels au cours de la saison de jardin pour l’entretien du terrain, des espaces communs et cultures collectives.

Art. 7

Peuvent être membres affiliés les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 mais qui ne répondent pas aux conditions ci-dessus permettant l’octroi de parcelles. Elles et ils peuvent participer aux demi-journées d’entretien annuel.
L’Association est composée de :
    • membres individuels ;
    • membres collectifs ;
    • membres affiliés ;

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe annuellement l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :
    • par le non-paiement de la cotisation annuelle et/ou de la location annuelle de la parcelle.
    • par la démission écrite datée au plus tard le 31 octobre pour l’année suivante.
    • par une exclusion prononcée par le Comité pour « justes motifs », non-respect du Règlement d’utilisation et de mise à disposition des plantages.
    • par le décès de la ou du membre
    • par la dissolution de l’Association
En cas d’exclusion par le comité, un droit de recours est possible auprès de l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
    • adopte et modifie les statuts ;
    • élit les membres du Comité (y compris Président·e et secrétaire) et de l’Organe de contrôle des comptes ;
    • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
    • Valide les règlements, charte et conditions d’utilisation rédigés par le Comité ;
    • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
    • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
    • fixe la cotisation annuelle des membres ainsi que la location annuelle des parcelles
    • traite des recours concernant les exclusions
    • prononce la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 des membres présent·e·s
    • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par courriel électronique par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par la ou le Président·e ou un autre membre du Comité. La ou le secrétaire de l’Association ou un·e autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; elle ou il le signe avec la ou le Président·e.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s. En cas d’égalité des voix, celle de la ou du Président·e est prépondérante. Chaque personne, famille ou membre collectif locatrice d’un·e ou de plusieurs parcelles, obtient un vote unique.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présent·e·s.
L’Association peut également exceptionnellement prendre des décisions par voie électronique. Pour ce faire, les documents sont adressés par le comité aux membres, avec un délai de réponse d’au minimum 10 jours. Dans le même délai, un·e membre peut refuser la consultation sous cette forme et exiger que l’objet soit soumis à une assemblée ordinaire ou extraordinaire. La décision n'est en outre valable que si au moins 60% des membres ont répondu.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 3 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
    • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
    • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
    • l’élection des membres du Comité, y compris de sa ou son Président·e et, de son trésorier ou sa trésorière et de sa ou son secrétaire ;
    • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
    • la fixation des cotisations annuelles ainsi que le montant annuel de la location des parcelles
    • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
    • les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un·e membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommé·e·s pour une année par l’Assemblée générale et rééligible.
Les membres affiliés ne peuvent être élu·e·s au comité.

Art. 22

Le Comité se constitue d’un·e Président·e, d’un·e trésorier ou trésorière et d’un·e secrétaire au minimum.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent·e·s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent·e·s.

Art. 23

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si la fonction de Président·e devient vacante, la ou le vice-Président·e ou un·e autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25

Le Comité est chargé :
    • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
    • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
    • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
    • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements, charte et conditions d’utilisation et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27

Le Comité engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 28

Le comité travaille de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Organe de contrôle

Art. 29

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et/ou vérificatrices élu·e·s par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 30

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service public.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 06 juillet 2022.

Au nom de l’Association « Les Jardins de la Solitude».

Signatures: