Règlement des parcelles

La version du règlement sera bientôt mis à jour. Les membres seront averti par mail. Si vous n'êtes pas membre revenez sur cette page. Juillet 2022

Vous devez impérativement signer le règlement pour avoir une parcelles.

Ville de Lausanne - Service des parcs et domaines - Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture

Règlement d’utilisation et de mise à disposition des plantages

Les plantages communaux sont divisés en lopins dont la surface varie entre 6 et 36 m2.

Un réseau de cheminements permet d’atteindre les lopins. L’ensemble des parcelles est pourvu d’une alimentation collective en eau et d’une clôture périphérique avec portails d’accès non fermés à clef.

L’acquisition d’une parcelle peut se faire, soit de manière individuelle, soit de manière collective, par un groupe représenté par un référent. Une adresse de courriel est obligatoire pour s’inscrire en vue de l’acquisition d’une parcelle.

La mise à disposition du terrain est liée aux conditions suivantes et fait référence à la charte des espaces verts :

  1. Le/la locataire doit habiter dans un rayon de 5 minutes (plan ci-dessous) à pied du terrain. La mise à disposition de parcelles est liée au domicile. En cas de déménagement, le/la locataire a l’obligation de nous en informer. Hors de ce rayon, la parcelle doit être restituée pour le 31 décembre de l’année en cours.
  2. Le/la locataire qui déménage dans un rayon supérieur à 5 minutes à pied ou qui résilie les locations a le devoir de nettoyer la parcelle et de la libérer de toute culture pour le 31 décembre de l’année en cours. Toutes les plantes seront enlevées, les matériaux et tous autres déchets amenés dans les déchetteries communales. La parcelle sera soigneusement désherbée et la terre ameublie, prête à être cultivée par les prochains locataires. Dans le cas contraire, les travaux de remise en état lui seront facturés.
  3. Le/la locataire s’engage à cultiver des légumes, des fleurs, des petits fruits ou des plantes condimentaires. Le semis de gazon, de prairie, la plantation d’arbre fruitier, d’arbuste, de vigne, de rosier, de roncier, de figuier, etc… ne sont pas autorisés.
  4. Le/la locataire s’engage à entretenir le plantage ; le laisser en friche, y compris durant la période hivernale, implique la perte du droit d’en disposer et la prise en charge des frais de remise en état. La sous-location est interdite.
  5. Le/la locataire s’engage à respecter le voisinage notamment en :
    1. évitant tout débordement de végétation,
    2. maintenant le bornage de la parcelle ;
    3. entretenant le bornage de la parcelle.
  6. Un chemin commun de chaque côté de la limite, séparera les parcelles voisines afin d’en permettre l’accès. Les parties communes devront rester libres de tout entreposage.
  7. Le/la locataire renoncera à introduire des animaux domestiques à l’intérieur du plantage.
  8. Le/la locataire doit gérer ses déchets, de préférence en recyclant et en valorisant les matières compostables, et en apportant tous les autres déchets dans les déchetteries communales. Aucun entreposage de matériaux, objets et déchets ne sera toléré à l’intérieur du plantage.
  9. Le/la locataire doit maintenir l’ordre et la propreté sur sa parcelle et régulièrement la débarrasser de tous les déchets, objets et dépôts. Afin de conserver des sols sains, l’utilisation de matériaux polluants est interdite, en particulier les matériaux et objets en plastique, les ficelles synthétiques, le bois et les tuteurs traités, les bois peints ou collés, les objets peints, etc.
  10. Les constructions, les aménagements et les modifications de la structure des plantages ne sont pas autorisés.
    Sont tolérés :
    1. les coffres à outils, sans traitement ni peinture, d’une hauteur maximum de 60 cm et posés sur les parcelles louées, et si possible collectifs ;
    2. les silos à compost, sans traitement ni peinture, posés sur la parcelle des locataires ;
    3. les tunnels provisoires pour la protection hivernale des cultures du 1er décembre au 30 avril, et d’une dimension maximum de 60 cm de haut pour 100 cm de large ;
    4. les tables, chaises, clôtures, barrières, pergolas, cloisons, serres et tunnels fixes, bordures, dalles, barbecues et tout autre élément ne sont pas autorisés.
  11. Le/la locataire renonce à l’utilisation de moyen mécanisé (machines), en particulier l’utilisation de motoculteur.
  12. Le/la locataire privilégie l’utilisation des arrosoirs et s’abstient d’arroser sa parcelle avec des tuyaux d’arrosage au profit de la technique dite du paillage. Les installations d’irrigation ne sont pas tolérées.
  13. Le/la locataire s’acquitte d’une taxe unique d’inscription de CHF 20.- ainsi que d’une cotisation annuelle (montant indiqué sur le site internet du Service des parcs et domaines). Le règlement annuel renouvelle tacitement le contrat. Le délai pour annoncer la résiliation est fixé au 30 novembre de chaque année.
  14. Des contrôles seront effectués régulièrement dans chaque plantage.
  15. Le Service des parcs et domaines (SPADOM) n’intervient nullement pour tout problème de voisinage. En cas de grave conflit nécessitant l’intervention de SPADOM, celui-ci pourra résilier les contrats des locataires concernés avec effet immédiat.
  16. Tout manquement répété au présent règlement qui n’aura pas été corrigé après une mise en demeure formelle pourra entraîner la résiliation du contrat avec effet immédiat.